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Politique de Confidentialité et de Protection des données

Marc Barennes Avocat Selarl (ci-après « MBA ») est soucieuse de la protection des données personnelles. La présente politique de protection des données à caractère personnel (ci-après la « Politique ») décrit les engagements mis en œuvre par Marc Barennes Avocat Selarl, en tant que responsable de traitement, afin de veiller au respect de vos données personnelles. A travers cette Politique, Marc Barennes Avocat Selarl souhaite également vous informer clairement de la manière dont vos données personnelles sont collectées et utilisées lorsqu’en tant qu’Utilisateur, vous vous inscrivez sur notre Site pour bénéficier des Services décrits.

Marc Barennes Avocat Selarl est susceptible d’apporter des modifications à la présente Politique, notamment en raison de modification des législations en vigueur ou d’une modification dans la structure de la société. D’une manière générale, la Politique de Confidentialité à jour est toujours accessible sur les Sites.

Quelles données font l’objet d’un traitement ?

Marc Barennes Avocat Selarl veille à ne collecter que des données strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées.

Les seules données collectées sur le Site sont celles fournies par l’Utilisateur qui fournit volontairement ses données au Site afin de lui permettre de les recontacter pour les informer de l’action menée par Marc Barennes SELARL.

Les données qu’il fournit sont hébergées et traitées exclusivement sur le territoire métropolitain français.

En vue du respect du principe de minimisation des données (article 5.1.c. du Règlement général pour la protection des données) Marc Barennes Avocat Selarl rappelle qu’il est important de ne communiquer, via les zones de texte libre, que les données strictement nécessaires à l’Action en indemnisation. L’Utilisateur doit notamment s’abstenir de communiquer des données qualifiées de « sensibles » qui ne poursuivraient pas cette finalité.

À des fins de sécurité et pour limiter le nombre d’inscriptions journalières d’un même utilisateur, l’adresse IP des Utilisateurs est également relevée. Ces données ne sont jamais utilisées pour l’identification nominative ou le profilage de l’Utilisateur, mais uniquement à des fins de protection du Site et de ses Utilisateurs.

Pour quelles finalités les données personnelles sont-elles traitées ?

Les traitements réalisés par Marc Barennes Avocat Selarl répondent à une finalité explicite, légitime et déterminée, qui se base sur l’exécution du contrat, le respect d’une obligation légale ou réglementaire ou encore votre consentement.

La communication et le traitement des données demandées par Marc Barennes Avocat Selarl est indispensable à la fourniture des services de Marc Barennes SELARL et/ou au respect des exigences légales et réglementaires auxquelles Marc Barennes SELARL sont soumises. En dehors de ces cas, Marc Barennes Avocat Selarl ne collecte aucune donnée sans votre accord préalable.

Marc Barennes Avocat Selarl collecte et utilise vos données personnelles dans le cadre de vos accès au Site d’information aux seules fins de pouvoir vous informer de l’action menée par Marc Barennes SELARL contre les constructeurs de véhicules affectés par le dieselgate.

Qui sont les destinataires des informations que nous recueillons ?

Marc Barennes Avocat Selarl ne transfère sans votre accord aucune information à aucun autre destinataire que Marc Barennes SELARL.

Quelle est la durée de conservation des informations personnelles ?

Vos données à caractère personnel pourront être conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement de la finalité pour laquelle elles ont été collectées tel que mentionné ci- dessous.

Les données fournies par l’Utilisateur sont conservées pendant 2 ans après la fin de l’Action en indemnisation. Passé ce délai, les données sont effacées à l’exception de celles nécessaires au respect de l’obligation légale de conservation.

Comment les données sont-elles sécurisées ?

Marc Barennes Avocat Selarl assure la sécurité de vos données en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de mesures techniques de sécurisation physiques et logiques afin de garantir l’intégrité de vos données, ainsi que leur traitement confidentiel et sécurisé.

Propriété intellectuelle

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Toute utilisation ou reproduction totale ou partielle, à titre onéreux ou gratuit, du Site ou de l’un quelconque de ses éléments protégés par le droit de la propriété intellectuelle est strictement interdite, sauf accord exprès, écrit et préalable de Marc Barennes Avocat Selarl, et sous réserve de ce qui est mentionné à l’alinéa ci-après.

L’Utilisateur n’est autorisé qu’à représenter une (ou plusieurs) page(s) du Site ou l’un quelconque de ses éléments protégés par le droit de la propriété intellectuelle, temporairement et sur son propre ordinateur, dans le seul but d’en faciliter la consultation.

L’Utilisateur peut également télécharger ou reproduire même de manière durable et sur tous supports toutes publications telles que newsletter, brochures, ou fiches d’information, spécialement identifiées à cet effet (notamment lorsqu’elles sont reproduites au format .pdf ou lorsqu’elles sont identifiées pour être imprimées), sous réserve que cette reproduction ou représentation ne soit faite qu’à des fins strictement personnelles et non commerciales. Dans tous les cas, l’Utilisateur ne pourra diffuser à des tiers les documents qu’il aura téléchargés ou imprimés. Toute courte citation de l’un quelconque des éléments du Site protégés par le droit de la propriété intellectuelle devra impérativement, afin de respecter le droit moral de Marc Barennes Avocat Selarl, reproduire cette citation :

« extrait du site web de www.flottediesel.fr », avec le titre du document et le cas échéant son auteur.

Responsabilité

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Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur Internet.

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Liens hypertextes

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LOI APPLICABLE

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Dans l’éventualité où une quelconque de ces dispositions des Conditions Générales serait déclarée nulle ou sans effet, une telle disposition devra être interprétée de manière à refléter au mieux les intentions des parties et les dispositions restantes seront considérées comme applicables de plein droit.

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