La RSE concerne la responsabilité des entreprises en raison des effets qu’elles exercent sur la société

En entreprenant une démarche RSE, qui est une norme internationalement reconnue et consacrée par la norme ISO 26000 adoptée en 2010, les entreprises vont au-delà de leurs obligations légales pour s’intéresser aux enjeux de la société dans son ensemble, tels que la protection de l’environnement.[1]

Dans ce cadre, les entreprises s’engagent notamment à établir un suivi de l’impact de leurs activités sur l’environnement.[2]

Cela implique notamment de surveiller les activités de leurs partenaires commerciaux et, lorsque celles-ci portent atteinte à l’environnement, de prendre des mesures à leur encontre.

Démarche volontaire à l’origine, la RSE a été en partie dotée d’un cadre juridique tant au niveau européen, avec la « Corporate Sustainability Directive », qu’au niveau national, dernièrement avec la loi Pacte.  De nombreuses entreprises intègrent désormais la protection de l’environnement dans leur objet social.[3]

Agir contre les constructeurs impliqués dans le Dieselgate concerne toutes les entreprises qui ont pour objectif de mettre en place une mobilité durable à travers le verdissement de leur flotte automobile

La mobilité durable est une des grandes priorités de la RSE et pour cause : le transport est le secteur émettant le plus de gaz à effet de serre en France, avec 51 % des émissions du secteur provenant des déplacements de personnes en voiture particulière.[4]

Aujourd’hui, les entreprises victimes du scandale Dieselgate ont l’occasion de rendre effectif leur objectif de verdissement de flotte. En effet, en recouvrant les sommes qui leur sont dues au titre des véhicules qu’elles ont acheté ou loué auprès des constructeurs et qu’elles croyaient peu polluants, elles récupèrent des montants qui leur permettront de faire l’acquisition de véhicules réellement éco-responsables.

En agissant contre les constructeurs, les entreprises contribuent à des objectifs RSE d’intérêt général

D’une part, les entreprises qui agissent en indemnisation contre les constructeurs indiquent vouloir obtenir, en plus d’une juste indemnisation, une réparation des atteintes portées par les constructeurs à la santé humaine et à l’environnement. En agissant collectivement, elles envoient un message fort et contribuent de manière efficace à dissuader les constructeurs de réitérer leurs comportements illégaux.

D’autre part, les entreprises participent de manière significative aux objectifs fixés notamment par l’Union européenne en matière de développement durable, d’économie décarbonée et de lutte contre le dérèglement climatique, montrant ainsi l’exemple d’un comportement solidaire et responsable.[5]

Se préoccuper de leur responsabilité sociale est dans l’intérêt des entreprises elles-mêmes

En agissant de manière responsable, les entreprises renforcent leur compétitivité. En effet, la mise en place d’une stratégie RSE est profitable sur le plan de la réduction des coûts, de l’accès au capital, des relations avec la clientèle, de l’image de l’entreprise, ainsi que de la différenciation sur le marché vis-à-vis des concurrents qui ne jouent pas le jeu de la RSE.[6]

Marc Barennes, avocat associé et Amélia Guglielmi, juriste

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Les entreprises soucieuses de respecter leurs engagements RSE sont invitées à rejoindre l’action collective en réparation, intégralement financée par une société de financement de litiges, que nous menons contre les constructeurs de véhicules impliqués dans le Dieselgate.

Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter le site www.flottediesel.fr et nous contacter à l’adresse électronique suivante, et ce, sans engagement de votre part : mbarennes@geradinpartners.com.

[1] Communication de la Commission européenne du 25 octobre 2011, para. 3.1 (lien) ; Ferrari, Julie, JurisClasseur fascicule 1-50 : Responsabilité sociétale des entreprises, para. 5

[2] ISO 26000 and OECD Guidelines: practical overview of the linkages, p. 40 (lien)

[3] Bercy Infos, Qu’est-ce que la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) ? (lien)

[4] La mobilité durable, un enjeu environnemental des politiques RSE (lien)

[5] Communication de la Commission européenne du 25 octobre 2011, para. 1.2

[6] Communication de la Commission européenne du 25 octobre 2011, para. 1.1 ; Découvrir ISO p. 5 (lien) ; CPME du Rhône, Les avantages de la RSE pour les entreprises (lien)