Les institutions européennes soutiennent l’indemnisation des victimes du Dieselgate

Il convient de souligner d’abord, que, en plus des décisions de juridictions nationales condamnant VW à indemniser les victimes du Dieselgate, la Commission européenne a formellement demandé à cette entreprise qu'elle procède à une indemnisation plus rapide de ses clients affectés par le Dieselgate, en évitant de prolonger indûment le processus d’indemnisation ou de recourir à des manœuvres juridiques pour échapper à ses responsabilités.[1] Dans ce contexte, le Commissaire européen Didier Reynders a estimé que la compensation moyenne par véhicule devrait avoisiner les 3 000 euros.[2]

En outre, la Commission européenne et les autorités chargées de la protection des consommateurs dans l'Union européenne ont publié une déclaration commune, dans laquelle elles ont conclu que les pratiques commerciales de Volkswagen violaient la législation européenne en matière de protection des consommateurs, en particulier en ce qui concerne la vente de voitures diesel équipées de dispositifs illégaux. Elles ont également considéré que la commercialisation de ces véhicules diesel représentait un exemple flagrant de pratiques trompeuses devant donner lieu à indemnisation.

Enfin, la Cour de Justice de l’UE a récemment confirmé dans une série d’arrêts non seulement que les dispositifs d’invalidation installés par les constructeurs sur les véhicules diesel étaient illégaux, mais également que leurs propriétaires étaient en droit d’obtenir une réparation appropriée de leurs préjudices.

L’ensemble de ces prises de position au niveau européen font pression sur l’ensemble des constructeurs de diesel polluants, afin qu’ils dédommagent leurs victimes.

Des indemnités significatives versées partout en Europe, résultant principalement d’actions collectives réussies

En plus de la prise de position des institutions européennes en faveur des victimes, de nombreux jugements et transactions sont venus indemniser les propriétaires de véhicules diesel polluants. En Espagne, un tribunal a octroyé une indemnité de 3 000 euros par véhicule Volkswagen.[1]  En Angleterre, Volkswagen a indemnisé 91 000 clients à hauteur de 2 500 euros chacun.[2] En Italie, une décision de justice a permis d'accorder des indemnités pouvant atteindre 3 300 euros par véhicule Volkswagen à 63 000 clients.[3]  En Allemagne, VW a versé 800 millions d’euros de compensation à 200 000 propriétaires de véhicules. Ces indemnisations, et notamment celles obtenues en Angleterre, en Allemagne et en Italie, ont été obtenues à la suite d'actions collectives en indemnisation.

Au vu des indemnités accordées en Europe, il peut donc être estimé que le montant de celles-ci en France serait de 2 000 à 3 000 euros en moyenne par véhicule. Compte tenu de la taille de leurs flottes, les entreprises et les administrations françaises ayant acheté des véhicules polluants sont en droit de réclamer des indemnisations allant de plusieurs centaines de milliers d'euros à plusieurs millions d'euros.

Si votre entreprise ou l’entité publique pour laquelle vous travaillez a acheté ou loué des véhicules diesel Volkswagen, Renault ou Stellantis entre 2009 et 2019, n'hésitez pas à prendre contact avec nous afin de rejoindre l'action collective en indemnisation que nous menons. L'intégralité des frais de cette action, qui réunit déjà plus de 170 entités privées et publiques disposant de flottes importantes, est prise en charge par une société de financement de litiges. Pour plus de renseignements, merci d'écrire, sans engagement de votre part, à : mbarennes@geradinpartners.com.

[1] Los afectados por el 'dieselgate' tienen derecho a pedir indemnización | Motor (elmundo.es) [2] https://www.telegraph.co.uk/business/2022/05/25/volkswagen-will-pay-193m-dieselgate-scandal/ [3] https://www.bfmtv.com/auto/dieselgate-volkswagen-va-verser-jusqu-a-6-250-euros-a-plus-de-200-000-clients-en-allemagne_AN-202004200151.html
[1] https://www.lepoint.fr/societe/dieselgate-volkswagen-appele-a-indemniser-sans-jouer-la-montre-28-09-2021-2445109_23.php [2] https://www.lefigaro.fr/societes/dieselgate-bruxelles-appelle-volkswagen-a-indemniser-tous-les-clients-leses-sans-jouer-la-montre-20210928