Une vague inédite d’actions en Autriche

Depuis 2018, à la demande du ministère des Affaires sociales (BMSGPK) et de la Chambre fédérale du travail (BAK), l’association autrichienne VKI avait engagé des actions collectives devant l’ensemble des 16 tribunaux régionaux d’Autriche dans le cadre du Dieselgate.

Selon l’association, le scandale des émissions polluantes aurait ainsi entraîné la plus grande vague de plaintes ayant jamais vu le jour en Autriche.[1]

Une des actions collectives du VKI avait même donné lieu à un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne en faveur des acquéreurs de véhicules illicitement manipulés. La Cour y avait confirmé le droit des propriétaires d’attraire les constructeurs automobiles devant les juridictions de l’Etat membre où ils avaient acquis les véhicules concernés et donc, pour les propriétaires autrichiens, devant les juridictions autrichiennes.[2]  

Un bon accord, même s’il est légèrement en-deçà des indemnisations accordées dans d’autres Etats membres

Après six ans de procédure, l’association VKI et Volkswagen sont finalement parvenus à la conclusion d’un accord amiable de 23 millions d’euros.[3]

Près de 10 000 propriétaires autrichiens bénéficieront ainsi d’une indemnisation de 2 300 euros en moyenne par véhicule affecté.

Bien que l’association VKI se félicite de cet accord, certains journaux ont observé que les propriétaires auraient pu obtenir une indemnisation encore plus élevée,[4] à l’image notamment des propriétaires allemands qui ont perçu entre 1 350 et 6 250 euros par véhicule au terme d’une transaction conclue avec Volkswagen pour plus de 200 000 véhicules.[5]

Un accord amiable montrant la voie aux autres constructeurs

En concluant cet accord avec les propriétaires autrichiens, Volkswagen met ainsi un terme dans ce pays aux poursuites engagées contre lui par l’association VKI[6], de la même manière qu’il a déjà conclu d’importantes transactions avec les propriétaires de véhicules dans de nombreux autres pays de l’Union européenne.

Volkswagen montre ainsi la voie à suivre aux autres constructeurs poursuivis dans le Dieselgate pour des pratiques répréhensibles similaires.

En France, l’action collective menée par notre cabinet réunit déjà plus de 75 000 véhicules impactés pour lesquels des premières constitutions de partie civile ont été déposées le 3 octobre dernier.

Les entreprises disposant d’une flotte de plus de 50 véhicules diesel Volkswagen, Renault et Peugeot/Citroën, peuvent encore rejoindre notre action en indemnisation, pour laquelle elles ne doivent avancer aucun frais, ces derniers étant pris en charge par une société de financement de litiges.

Pour toute demande d’information, merci de contacter Maître Marc Barennes : mbarennes@geradinpartners.com

[1] Communiqué de presse du VKI, « Sammelaktionen VW - Der VKI hat zum VW-Dieselskandal Anfang September 2018 sechzehn Sammelklagen mit gesamt rund 10.000 Fällen bei österreichischen Gerichten eingebracht », 3 janvier 2022 (lien).  

[2] CJUE, 9 juillet 2020, Verein für Konsumenteninformation c/ Volkswagen AG, C-343/19, ECLI:EU:C:2020:534 (lien).  

[3] Communiqué de presse du VKI, « VW-Sammelklagen: VKI erzielt Einigung mit Volkswagen AG », 2 novembre 2024 (lien).  

[4] ORF, « VW-Abgasskandal: VKI erstreitet 23 Millionen Euro », 2 octobre 2024 (lien).  

[5] La Voix du Nord, « Dieselgate: Volkswagen pourrait être contraint de rembourser les particuliers », 5 mai 2020 (lien).  

[6] L’accord amiable ne concerne que les propriétaires autrichiens représentés par l’association VKI, l’affaire Dieselgate ayant au total affecté, selon l’association d’automobilistes autrichienne ÖAMTC, 364 400 véhicules Volkswagen en Autriche (lien).