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6 sept. 2023

Dieselgate : Les entreprises ignoraient que leurs véhicules diesel pouvaient émettre des taux d’émissions de gaz polluants jusqu’à 40 fois supérieurs à la norme autorisée

Dieselgate : Les entreprises ignoraient que leurs véhicules diesel pouvaient émettre des taux d’émissions de gaz polluants jusqu’à 40 fois supérieurs à la norme autorisée

Dieselgate : Les entreprises ignoraient que leurs véhicules diesel pouvaient émettre des taux d’émissions de gaz polluants jusqu’à 40 fois supérieurs à la norme autorisée

Les constructeurs Renault, Stellantis et Volkswagen ont été mis en examen en 2021 pour délit de tromperie aggravée en raison des taux excessifs d’émissions d’oxydes d’azotes (NOX)) émis par les moteurs des véhicules diesel qu’ils ont construits entre 2009 et 2015. Il leur est reproché, en substance, d’avoir installé sur leurs véhicules diesel un logiciel qui activait les systèmes de contrôle d’émissions de NOx en conditions de laboratoire, et les désactivait en conditions réelles de circulation. Le résultat de cette manipulation aurait été que, sur la route, ces véhicules étaient en réalité extrêmement polluants.

Les constructeurs Renault, Stellantis et Volkswagen ont été mis en examen en 2021 pour délit de tromperie aggravée en raison des taux excessifs d’émissions d’oxydes d’azotes (NOX)) émis par les moteurs des véhicules diesel qu’ils ont construits entre 2009 et 2015. Il leur est reproché, en substance, d’avoir installé sur leurs véhicules diesel un logiciel qui activait les systèmes de contrôle d’émissions de NOx en conditions de laboratoire, et les désactivait en conditions réelles de circulation. Le résultat de cette manipulation aurait été que, sur la route, ces véhicules étaient en réalité extrêmement polluants.

Les constructeurs Renault, Stellantis et Volkswagen ont été mis en examen en 2021 pour délit de tromperie aggravée en raison des taux excessifs d’émissions d’oxydes d’azotes (NOX)) émis par les moteurs des véhicules diesel qu’ils ont construits entre 2009 et 2015. Il leur est reproché, en substance, d’avoir installé sur leurs véhicules diesel un logiciel qui activait les systèmes de contrôle d’émissions de NOx en conditions de laboratoire, et les désactivait en conditions réelles de circulation. Le résultat de cette manipulation aurait été que, sur la route, ces véhicules étaient en réalité extrêmement polluants.

Des émissions de gaz polluants nettement supérieurs à ceux autorisés

Selon la DGCCRF et la commission d’enquête présidée par Ségolène Royale, les véhicules diesel truqués par le constructeur Volkswagen pouvaient émettre des émissions de NOx de 10 à 40 fois supérieures à la norme autorisée.[1]

S’agissant des véhicules diesel truqués de Renault, ils auraient émis jusqu’à  13 fois plus de gaz polluants que ce que permettent les normes européennes.[2]. Quant à Stellantis, des tests réalisés sur les véhicules diesel truqués des marques Peugeot, Citroën et Opel auraient montré que les émissions de NOx étaient jusqu’à 14 fois supérieures.[3]

Les Nox, des gaz polluants particulièrement nocifs pour la santé humaine et l’environnement

Sur le plan sanitaire, une étude a conclu que près de 10 000 décès prématurés pouvaient être attribués aux émissions de NOx des voitures diesel dans l'Union européenne pour la seule année 2013.[4] Les émissions de NOx peuvent endommager les tissus pulmonaires, causant ou aggravant des maladies respiratoires. Ces gaz réagissent également avec les produits organiques communs présents dans l’atmosphère et forment une variété de produits toxiques pouvant causer des mutations biologiques chez l’homme.

Sur le plan environnemental, les émissions de NOx contribuent au développement de pluies acides. Celles-ci ont pour effet d’endommager les forêts et de rendre les lacs et les cours d’eau plus acides, rendant le milieu invivable pour de nombreux poissons. Les NOx contribuent également au changement climatique car ils s’accumulent dans l’atmosphère, ce qui cause une augmentation de la température sur terre.

En achetant ou louant des flottes de voitures diesel excessivement polluantes, les entreprises et entités publiques ont été trompées par les constructeurs. En effet, alors qu’elles pensaient agir dans l’intérêt de tous en achetant des véhicules non polluants, elles ont en réalité contribué à augmenter très fortement le niveau de la pollution, au détriment de la santé de tous et de l’environnement.

Les entreprises et entités publiques ayant acheté ou loué ces véhicules diesel peuvent agir en justice non seulement pour obtenir réparation du préjudice matériel et moral qu’elles ont subies en utilisant ces véhicules, mais également, conformément à leurs engagements RSE, dissuader les constructeurs de réitérer à l’avenir ce type de pratiques.

Si votre entreprise a acheté ou loué des véhicules diesel Volkswagen, Renault ou Stellantis entre 2009 et 2019, n’hésitez pas à prendre contact avec nous afin de rejoindre l’action collective en indemnisation, dont l’intégralité des frais est prise en charge par une société de financement de litiges, et qui réunit déjà plus de 150 entités privées et publiques disposant de flottes importantes : mbarennes@geradinpartners.com.


[1] Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer, Rapport final de la commission indépendante mise en place par la Ministre Ségolène Royal après la révélation de l'affaire Volkswagen, 29 juillet 2016. [2] Rapport TNO, 2016 R11177 daté du 10 octobre 2016.  [3] Rapport du ministère des transport Britannique : « Vehicle Emission Testing programme » Avril 2016 [4] J.E. Jonson, J. Borken-Kleefeld, D. Simpson, A. Nyiri, M. Posch and C. Heyes 'Impact of excess NOx emissions from diesel cars on air quality, public health and eutrophication in Europe', Environmental Research Letters 12 (2017) 094017, date du 24 march 2017.