Ce premier dépôt de constitutions de partie civile par des personnes morales disposant de flottes automobiles importantes envoie un message puissant et double aux constructeurs automobiles.

Tout d’abord, il s’agit de l’une des premières actions judiciaires réunissant des acteurs tant du secteur privé (agissant dans tous les pans de l’économie) que du secteur public (départements, communes, SDIS, EPIC etc) décidés à agir conjointement dans le cadre d’une infraction de masse présumée.

Ensuite, il s’agit d’une action relativement unique en son genre en raison du nombre extrêmement important de véhicules impactés que détiennent ces entreprises et entités publiques.

Des entreprises et entités publiques fortement impactées par les pratiques en cause

Les entreprises et entités publiques qui se constituent partie civile disposent de flottes allant de 50 à plusieurs milliers de véhicules concernés par le Dieselgate. Leurs motivations pour agir sont de deux ordres.

D’une part, toutes ces entités ont subi un préjudice matériel et moral important. En effet, alors qu’elles croyaient acheter des véhicules diesel peu polluants à un prix reflétant cette caractéristique, certains de ces véhicules pouvaient polluer, selon des experts, de 10 à 40 fois plus que la norme autorisée, notamment en ville. En bons gestionnaires de leur patrimoine, ces entreprises et entités publiques entendent donc obtenir des compensations qui, en raison de la taille de leur flotte, sont souvent très significatives.

D’autre part, la majorité des entreprises et entités publiques indiquent vouloir agir conformément à leurs engagements visant à contribuer à la protection de la santé humaine et de l’environnement dans l’intérêt de tous. Elles souhaitent ainsi être irréprochables vis-à-vis de leurs clients ou administrés, en s’assurant que leurs actes sont conformes à leurs obligations RSE ou de défense de l’intérêt général.

Des indemnisations collectives importantes déjà accordées à l’étranger

L’affaire du Dieselgate a déjà donné lieu au paiement d’amendes et d’indemnisations collectives importantes dans le monde, mais pas en France.  

Le groupe Volkswagen se serait ainsi acquitté de plus 32 milliards d’euros d’amendes et d’indemnisation,[1] dont plus de 20 milliards aux Etats-Unis[2], dans le cadre de ce dossier.

Dans le reste de l’Union européenne, des indemnisations ont été accordées pour les véhicules du groupe Volkswagen :

• en Allemagne, dans le cadre d’une transaction globale, entre 1 350 et 6 250 euros par véhicule (en fonction du modèle et du kilométrage) ;[3]

• en Angleterre, dans le cadre d’une transaction globale, 2 500 euros en moyenne par véhicule (en fonction du modèle et du kilométrage) ;[4]

• aux Pays-Bas, les juges ont octroyé jusqu’à 4 440 euros de dommages et intérêts, estimant que le montant d’indemnisation accordé dans les précédentes décisions, allant de 1 500 à 3 000 euros, était insuffisant.[5]

Ces montants, qui ne lient pas les juges français, constituent toutefois des indicateurs pertinents des montants pouvant être réclamés en France.

Une possibilité toujours ouverte pour rejoindre l’action collective en cours en France

Plusieurs entreprises et entités publiques complètent actuellement leurs dossiers afin de rejoindre notre action collective, dont l’intégralité des frais sont pris en charge par une société de financement de litiges. Cette société de financement de litiges n’est rémunérée qu’en cas de victoire de l’action, par une commission prélevée sur le montant des dommages-intérêts octroyés.

Si vous avez acheté, loué ou pris en leasing des véhicules diesel Volkswagen, Renault ou Peugeot/Citroën entre 2009 et 2019, il est encore temps de prendre contact avec Me Marc Barennes afin de rejoindre cette action collective. Pour plus de renseignements, vous pouvez nous écrire, sans engagement de votre part, à : mbarennes@geradinpartners.com ou diesel@geradinpartners.com

Cette action ne concerne que les entreprises et entités publiques disposant d’une flotte impactée de plus de 50 véhicules, et non les consommateurs.

[1] Les Echos, « Dieselgate, le scandale qui a déjà coûté 32 milliards à Volkswagen », 23 août 2024 (lien).

[2] Propublica, “How VW paid $25 billion for Dieselgate – And got off easy”, 6 February 2018 (lien).

[3] La Voix du Nord, « Dieselgate: Volkswagen pourrait être contraint de rembourser les particuliers », 5 mai 2020 (lien).

[4] BBC, “Volkswagen to pay out £193m in 'dieselgate' settlement”, 25 May 2022 (lien).

[5] Décision du Rechtbank Oost-Brabant du 5 octobre 2023, 9569040 \ CV EXPL 21-5707 (lien). Business Wire, “Volkswagen Group Diesel Efficiency Foundation (VGDES) and the Consumentenbond Announce that Court Once Again Rules Against Volkswagen in Dutch Dieselgate Proceedings”, 12 October 2023 (lien).