Votre flotte automobile comportait des véhicules diesel du groupe Stellantis, Volkswagen ou Renault entre 2009 et 2019 ?
Vous avez donc été impacté par le Dieselgate.
Rejoignez notre action pour obtenir réparation sans débourser aucun frais
La presse parle de notre action
A propos du Dieselgate
Un scandale international
Le Dieselgate est un scandale industriel qui a éclaté en 2015, révélant que plusieurs constructeurs automobiles, notamment les groupes Volkswagen, Renault et Stellantis auraient truqué les tests d’émissions de gaz polluants de leurs véhicules diesel, notamment en installant des logiciels capables de détecter les contrôles en laboratoire. Ces voitures auraient affiché des niveaux de pollution jusqu'à 40 fois supérieurs à ceux autorisés par les normes en vigueur.
Les entreprises françaises attendent réparation
Contrairement à celles d’autres pays, les entreprises françaises n’ont toujours pas obtenu réparation dans le scandale du Dieselgate. Pourtant, elles ont subi un préjudice économique significatif car les véhicules diesel concernés ont été acheté ou loué à des tarifs excessifs au regard de leur qualité réelle et un préjudice moral important, en raison du fait qu’elles croyaient avoir acheté ou loué des véhicules très peu polluants.
Des amendes et des compensations versées dans de nombreux pays, mais pas en France
Depuis 2015, Volkswagen s'est acquitté de nombreuses amendes dans différents pays. Près de 800 millions d'euros en Allemagne, 200 millions en Angleterre ou 50 millions en Italie ont déjà été versés par Volkswagen à titre de dédommagement. En France, Volkswagen persiste à ne pas indemniser les propriétaires de flotte de véhicules affectés. Il en va de même des autres constructeurs d'automobiles, dont les groupes Renault et Stellantis.
Tout savoir sur l'Action
Qu'est-ce qu'une action collective ?
Une action collective est une procédure juridique permettant à un groupe de personnes ou d’entreprises, ayant subi un préjudice similaire, de se regrouper et d'engager des actions en justice contre les mêmes auteurs d'infraction. Ce mécanisme vise à faciliter l’accès à la justice, à mutualiser les coûts et à renforcer le poids des victimes face à des entreprises ou institutions puissantes.
Pourquoi n'ai-je aucun frais à débourser ?
Vous n’avez aucun frais à avancer car ils sont intégralement pris en charge par une société de financement de litige. L’action en indemnisation qui est financée couvre tous les frais de procès, y compris les honoraires d’avocats et d’experts économiques, en échange d’une commission prélevée sur les indemnisations obtenues en cas de victoire. Vous pouvez donc faire valoir vos droits sans débourser de frais ou prendre de risque financier. En cas d'échec, vous n'aurez donc rien eu à débourser.
Qui mène cette action ?
Maître Marc Barennes, associé du cabinet d'avocats Geradin Partners, mène l’action collective qui vise à regrouper l'ensemble des entreprises privées et entités publiques en France propriétaires, loueurs ou preneurs de leasing de véhicules diesel des groupes Volkswagen (Audi, Seat, Skoda), Renault (Dacia) et Stellantis (Peugeot, Opel, Citroën, DS) pour obtenir réparation de leurs préjudices individuels.
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